Nom / Prénom : France NISIN
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 85369968400025
e-mail : yoga-permaculture@sfr.fr
ci-après dénommé "le Prestataire"
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de yoga à ses clients.
Les prestations proposées sont :
Les cours peuvent être achetés à l'unité ou par abonnement.
Les modalités d'accès aux cours (présentiel ou en ligne) sont précisées lors de l'inscription ou de la souscription de l'abonnement.
Toute inscription ou tout achat implique l'acceptation des présentes CGV
Les abonnements proposés par le Prestataire donnent droit à la participation à un cours collectif par semaine pendant une durée déterminée.
Les abonnements constituent des forfaits d'accès à des cours sur une période déterminée. Ils ne correspondent pas à l'achat d'un nombre déterminé de séances et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas d'absence du participant, sauf disposition contraire prévues aux présentes CGV.
Les formules disponibles pour les cours collectifs en présentiel sont :
Pour les cours collectifs en ligne, seul un abonnement trimestriel est proposé.
Lors de son inscription, le participant choisit un créneau hebdomadaire correspondant au cours qu'il souhaite suivre de manière régulière.
L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée et prend fin automatiquement à son échéance, sans reconduction automatique.
L'abonnement mensuel donne accès à un cours hebdomadaire pendant le mois concerné.
Son tarif est établi en fonction du nombre de semaines de cours effectivement prévues au calendrier pour le mois considéré.
En conséquence, le montant de l'abonnement mensuel peut varier d'un mois à l'autre en fonction notamment :
Le tarif applicable est communiqué avant l'inscription.
L'abonnement trimestriel est souscrit pour un trimestre civil déterminé. Les périodes concernées sont :
Toute inscription en cours de trimestre ne modifie ni la date de fin de l'abonnement, qui reste fixée au dernier jour du trimestre concerné, ni son montant, sauf décision expresse du Prestataire.
L'abonnement annuel est souscrit pour une période allant du 15 septembre au 30 juin.
Toute inscription en cours d'année ne modifie ni la date de fin de l'abonnement, qui reste fixée au dernier jour du trimestre concerné, ni son montant, sauf décision expresse du Prestataire
Les cours sont dispensés selon le calendrier de la saison communiqué par le Prestataire.
Sauf indication contraire, les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires de la zone B.
Les périodes de vacances scolaires sont prises en compte dans la détermination des tarifs des abonnements . Elles ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou réduction de prix.
Les abonnements sont personnels, nominatifs et non cessibles.
Ils ne peuvent être transférés à un tiers.
En cas d'absence à son cours habituel, le participant reçoit, lorsque cela est proposé par le Prestataire, l'enregistrement vidéo du cours ou une vidéo de pratique correspondant au contenu de la semaine.
Cette mise à disposition est destinée à permettre au participant de poursuivre sa pratique malgré son absence et est réservée à son usage strictement personnel.
Si le participant ne dispose pas des moyens techniques nécessaire pour visionner la vidéo ou s'il ne souhaite pas recourir à cette solution, il peut effectuer un rattrapage sur un autre créneau de cours proposé par le Prestataire, sous réserve des places disponibles.
Les séances de rattrapage doivent être effectuées pendant la période de validité de l'abonnement concerné.
Les séances non suivies, non visionnées ou non rattrapées avant l'échéance de l'abonnement sont définitivement perdues et ne peuvent donner lieu à :
La mise à disposition d'une vidéo ou la possibilité de rattrapage ne peut donner lieu à un cumul de droit pour une même absence.
Toutefois, en cas d'hospitalisation, d'incapacité médicale prolongée ou de tout autre évènement exceptionnel empêchant durablement la pratique du yoga, dûment justifiée par un certificat médical ou tout autre document probant, le Prestataire examinera la situation et pourra, à titre exceptionnel, accorder un avoir correspondant à la période restant à courir de l'abonnement.
Cet avoir est personnel, non remboursable et valable pendant douze mois à compter de sa date d'émission.
Le Prestataire se réserve la possibilité d'annuler exceptionnellement un cours lorsque les conditions ne permettent pas d'assurer celui-ci dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de confort, notamment en cas d'intempéries, d'épisodes de canicule, de difficultés de déplacement, d'indisponibilité du lieu de pratique ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté.
Dans cette situation, le participant reçoit, lorsque cela est possible, une vidéo de pratique ou l'enregistrement du cours correspondant au contenu pédagogique de la semaine.
La mise à disposition de cette vidéo est considérée comme une modalité alternative de réalisation de la prestation et ne donne lieu à aucun remboursement, report ou séance de rattrapage.
Si l'annulation devait se prolonger sur plusieurs semaines consécutives ou rendre impossible la poursuite normale des cours pendant une période significative, le Prestataire se réserve la possibilité de proposer toute mesure adaptée à la situation.